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Bien que le nombre de tués sur la route à moto tend globalement à diminuer depuis 20 ans, en dépit de l’augmentation du parc motocycliste, près de 700 motards chaque année laissent encore leur vie dans un accident de la circulation. Et 25 % de ces victimes ont moins de 25 ans.

Les principales causes d’accidents

Les statistiques de la sécurité routière nous apprennent que la principale cause d’accident demeure chez les motards les violations du code de la route. La consommation d’alcool, quant à elle, est incriminée dans environ 35 % des accidents mortels. Vient ensuite la vitesse. Puis le manque d’expérience. Enfin, la prise de médicaments et la somnolence constituent des facteurs d’accident entraînant la mort de motards. On constate à cet égard une augmentation régulière du nombre d’accidents liés à la prise de produit altérant les capacités à la conduite. Par ailleurs, la conduite nocturne est un autre facteur accidentogène puisque alors que la nuit le trafic ne représente que 10 % du trafic total près d’un accident sur deux intervient quand il fait noir.

Ces chiffres inquiétants et même glaçants n’ont pas laissé indifférent les pouvoirs publics. Des éthylotests électroniques sont désormais obligatoires pour les automobilistes tous les motards mais également dans les discothèques et tous les bars ouverts au-delà de deux heures du matin.

On retiendra de tout cela qu’alors que les motards sont 10 fois moins nombreux que les automobilistes ils comptent pour plus de 20 % du total des accidents mortels sur nos routes.

La question de la responsabilité

Il existe une spécificité des accidents de moto qui les distingue des autres accidents de la circulation. En effet 39 % des accidents mortels à moto ont lieu sans que soit impliqué un tiers identifié. L’accident est alors imputable le plus souvent à l’état de la chaussée, aux conditions météorologiques, à la présence d’un obstacle sur la route, à la négligence du pilote, etc… Cela n’est pas sans conséquences sur la réparation des victimes indirectes, c’est-à-dire de la famille du défunt, qui sous certaines conditions peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’accident mortel. Quand l’accident par ailleurs génère de graves handicaps, en l’absence de tiers impliqués,  il importera d’apporter la preuve que l’accident n’est pas uniquement imputable à la négligence du pilote pour que celui-ci soit reconnu au titre de victime, et à ce titre bénéficie de la réparation de ces dommages.

Les conditions de la réparation des préjudices corporels en cas d’accident de moto

Il convient ici d’abord de distinguer le pilote et le passager. Notons que tout passager victime d’un accident de moto, grâce à la loi Badinter de 1985 et quelles que soient les circonstances de l’accident, a droit à être indemnisé. Pareillement, quand il s’agit du conducteur, c’est-à-dire du pilote de la moto, si ce dernier n’est pas responsable, le droit à l’indemnisation des dommages corporels opère de façon automatique (voir ici). Il en sera de même si on peut établir une part de responsabilité du pilote, c’est-à-dire une responsabilité partielle susceptible toutefois de limiter l’indemnisation des dommages. Reste l’hypothèse où le conducteur est intégralement responsable, comme nous l’avons vu plus haut. Rappelons qu’il s’agit de 39 % des cas d’accident de moto. Dans ce cas, l’indemnisation pourra avoir lieu après expertise médicale à la condition que le conducteur ait souscrit une assurance spécifique « garantie du conducteur ». Dans ce cas, on s’en remettra alors au contenu exact du contrat d’assurance et des conditions de réparation qui y sont précisées.

L’utilité de recourir à des assurances complémentaires

On l’aura compris : Parce que la conduite d’une moto est sans conteste plus périlleuse et accidentogène, il est recommandé aux motards de souscrire une garantie complémentaire. Cette assurance prévoit alors la prise en charge de la réparation des dommages corporels, même dans les cas d’accident où le pilote est jugé responsable. Un contrat « tous risques » qui couvre les dommages causés par sa moto à la victime devrait s’imposer à l’entendement comme un choix de sagesse. Notons que cette assurance complémentaire ne majore pas l’indemnisation dans le cas d’un accident non responsable. En revanche, elle permet presque toujours d’obtenir une réparation intégrale des préjudices corporels dans le cas d’accidents occasionnés par des événements aléatoires, comme, par exemple, la traversée de la chaussée par un animal.